Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre Exomondo, LLC (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Elles régissent l’ensemble des ventes de services de conseil stratégique, d’accompagnement à la transformation numérique, ainsi que toute prestation fournie par Exomondo, LLC via son site web ou tout autre canal de vente.
Toute commande de prestations implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émis par le Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord exprès et écrit d’Exomondo, LLC.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Exomondo propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
La description détaillée des services est disponible sur demande ou sur le site internet d’Exomondo.
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation écrite d’Exomondo et paiement préalable conformément aux modalités définies à l’article 6.
Exomondo se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de demande anormale ou de suspicion de mauvaise foi.
5.1 Les tarifs des services sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes. Pour les clients soumis à la TVA ou taxes équivalentes, celles-ci seront appliquées selon la réglementation en vigueur dans le pays du Client.
5.2 Exomondo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.3 Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des demandes spécifiques ou urgentes, qui seront alors précisés dans le devis correspondant.
6.1 Principe général
Toutes les prestations vendues par Exomondo, LLC (conseil, régie, abonnements, diagnostics, audit, coaching, etc.) sont payables par avance.
Aucun travail ne sera engagé, aucun planning fixé ni aucune livraison effectuée sans encaissement préalable de la somme due.
6.2 Prestations en régie (à l’heure ou à la journée)
Ces prestations impliquent une intervention continue ou ponctuelle sur demande du Client, selon ses besoins opérationnels.
Le Client doit verser obligatoirement :
Les prestations sont ensuite décomptées à la consommation réelle.
Tout dépassement du crédit-temps fera l’objet d’une facturation immédiate, payable à réception de facture avant toute continuation des prestations.
6.3 Prestations en régie (à l’heure ou à la journée)
Ces prestations sont facturées à prix fixe selon le devis ou le descriptif sur la boutique.
Le paiement est intégralement exigé à la commande.
Aucun acompte, échéancier ou paiement différé n’est accepté, sauf accord écrit préalable d’Exomondo.
6.4 Abonnements mensuels et engagements
Tout abonnement souscrit (ex. : 10 h/mois, coaching mensuel, etc.) est ferme et irrévocable pour la durée initiale choisie (ex. : 3, 6 ou 12 mois).
Le paiement est mensuel, anticipé et automatique via le moyen de paiement enregistré (CB, Stripe, PayPal ou virement SEPA/SWIFT).
La reconduction est tacite à échéance, pour une période identique à celle initialement choisie.
Pour éviter la reconduction, le Client doit adresser une demande de non-reconduction par écrit (email ou courrier) au moins 30 jours calendaires avant la date anniversaire.
En cas de non-respect du délai de notification, la reconduction est considérée comme valide et due dans son intégralité.
6.5 Délai de règlement et retard de paiement
Dès émission de la facture, le montant est immédiatement exigible.
Une période gracieuse de 5 jours calendaires peut être accordée avant application de pénalités.
Passé ce délai, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation applicable, sans mise en demeure préalable :
Toute prestation en cours pourra être immédiatement suspendue jusqu’à régularisation intégrale du paiement, sans préjudice de toute action en recouvrement que pourrait engager Exomondo.
7.1 Les services proposés par Exomondo s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B). En conséquence, aucun droit de rétractation légal ne s’applique, conformément à la réglementation en vigueur.
7.2 Toute commande validée est considérée comme ferme, définitive et non remboursable, sauf accord exprès d’Exomondo ou cas de force majeure dûment justifié.
7.3 En cas d’annulation par le Client d’une prestation programmée moins de 48 heures avant son exécution, celle-ci sera facturée intégralement et considérée comme consommée.
8.1 Exomondo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées, dans les délais convenus avec le Client.
8.2 Le Client s’engage à collaborer activement avec Exomondo en fournissant dans les délais requis toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations.
8.3 Tout retard ou manquement du Client dans la transmission des informations nécessaires pourra entraîner un report d’exécution sans que la responsabilité d’Exomondo puisse être engagée.
9.1 Exomondo s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence, conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession.
9.2 La responsabilité d’Exomondo ne saurait être engagée pour :
9.3 En tout état de cause, la responsabilité d’Exomondo, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
10.1 Tous les livrables, documents, méthodologies, outils et supports fournis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive d’Exomondo, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans un contrat spécifique.
10.2 Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, non cessible et non transférable sur ces éléments, strictement limité à ses besoins internes.
10.3 Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée par Exomondo est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
11.1 Chaque partie s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations qu’elle pourrait obtenir dans le cadre de l’exécution des prestations.
11.2 Exomondo s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client à des tiers, sauf accord préalable écrit du Client ou obligation légale.
11.3 Cette obligation de confidentialité survivra à l’expiration ou à la résiliation du contrat pour une durée de trois (3) ans.
12.1 Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens.
12.2 Exomondo s’engage à n’utiliser ces données que dans le cadre strict de l’exécution des prestations et à ne jamais les céder à des tiers à des fins commerciales.
12.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Exomondo à l’adresse email : privacy@exomondo.com.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence applicable.
La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais et proposer, dans la mesure du possible, des solutions alternatives.
14.1 Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans l’État du Wyoming, USA.
14.2 En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
14.3 À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Sheridan County, Wyoming, USA.
14.4 Pour les clients établis dans l’Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence pourront s’appliquer en complément, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
15.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.2 Le fait pour Exomondo de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15.3 Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Exomondo. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
