Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les termes suivants, lorsqu’ils sont écrits avec une majuscule, auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse www.exomondo.com ainsi que l’ensemble des sous-domaines associés.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise les services proposés.
« Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments (textes, images, vidéos, sons, etc.) publiés sur le Site, qu’ils soient mis en ligne par Exomondo ou par les Utilisateurs.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles via le Site.
2.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Certains Services peuvent nécessiter la création préalable d’un Compte ou être soumis à des conditions particulières, notamment financières.
2.2 Disponibilité du Site
Exomondo s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment en raison d’opérations de maintenance technique, de mises à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique.
2.3 Équipement
L’Utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet, ainsi que de leur maintenance.
Exomondo ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès au Site liées à l’équipement de l’Utilisateur.
3.1 Modalités d’inscription
La création d’un Compte nécessite que l’Utilisateur fournisse certaines informations personnelles.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute information erronée ou incomplète pourra entraîner la suppression immédiate du Compte.
3.2 Confidentialité des identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du Compte avec les identifiants de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par ce dernier.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Exomondo.
3.3 Utilisation du Compte
L’Utilisateur s’engage à utiliser son Compte conformément aux présentes CGU et à toutes les lois et réglementations applicables.
Il s’interdit notamment de :
3.4 Suppression du Compte
Exomondo se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout Compte dont l’utilisation contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
L’Utilisateur peut également demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant le service client.
4.1 Droits d’Exomondo
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive d’Exomondo ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
4.2 Licence d’utilisation
Exomondo accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et ses Services, pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute autre finalité.
4.3 Interdictions
Sauf autorisation expresse et préalable d’Exomondo, sont interdits :
4.4 Contenus générés par les Utilisateurs
En publiant du Contenu sur le Site, l’Utilisateur accorde à Exomondo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher ce Contenu dans le cadre des Services proposés.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur le Contenu qu’il publie.
5.1 Responsabilité d’Exomondo
Exomondo s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, Exomondo ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
5.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Exomondo ne saurait être engagée en cas de :
5.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Contenus qu’il y publie.
Il s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques d’Internet.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
6.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web tiers.
Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.
Exomondo n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
6.2 Liens vers le Site
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve que :
Exomondo se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.
7.1 Traitement des données personnelles
Exomondo collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Cette politique détaille les types de données collectées, les finalités des traitements, les droits des Utilisateurs et les mesures de sécurité mises en œuvre.
7.2 Droits des Utilisateurs
Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens, l’Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles :
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Exomondo à l’adresse email : privacy@exomondo.com.
7.3 Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la Politique de Confidentialité.
8.1 Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’Utilisateur.
8.2 Types de cookies
Le Site utilise différents types de cookies :
8.3 Gestion des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou être alerté lors de l’installation de cookies.
Le refus des cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience utilisateur sur le Site.
Des informations détaillées sur l’utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de Cookies accessible sur le Site.
9.1 Évolution des CGU
Exomondo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux modifications du Site.
9.2 Information des Utilisateurs
Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles des CGU par tout moyen approprié (notification sur le Site, email, etc.) au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
9.3 Acceptation des modifications
La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.
10.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans l’État du Wyoming, USA.
10.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
10.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sheridan County, Wyoming, USA.
10.4 Utilisateurs européens
Pour les Utilisateurs résidant dans l’Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence pourront s’appliquer en complément, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter Exomondo :
Exomondo s’engage à répondre aux demandes des Utilisateurs dans un délai raisonnable.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
